Depuis Juin 2017, on entend parler de la loi Mézard qui va venir comme remplacement à la loi Pinel. Cette loi qui porte le nom du ministre responsable de sa mise en place, Jacques Mézard, va changer plusieurs choses dans la loi actuelle. Quel est donc le principe de la loi Mézard ? et quels avantages apportera-t-elle au citoyen Français ?

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Loi Mézard : C’est quoi ?

La loi Mézard est un nouveau dispositif d’investissement locatif créé par le nouveau ministre Français de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et qui va prendre effet en 2018. Elle permet une défiscalisation de l’Impôt sur le Revenu pour toute personne qui décide d’investir dans l’immobilier locatif. En termes plus précis, chaque contribuable français qui investit dans l’achat ou la construction d’un logement neuf destiné à la location, va bénéficier d’une réduction d’impôt imputable sur son IR.

Loi Mézard : Quels avantages ?

Elle vient comme solution au problème de logements en France, surtout dans les zones à forte tension locative. C’est aussi un dispositif de soutien à l’investissement immobilier pour que le marché des constructions fonctionne correctement. Et finalement, la loi Mézard vise à créer des logements locatifs à loyers abordables, pour les foyers qui trouvent des difficultés à en trouver sur le marché libre.

Du côté du contribuable, la loi Mézard offre plusieurs avantages :

  • La réduction de l’impôt sur le Revenu
  • Se constituer un patrimoine
  • Investir sans apport, via un prêt bancaire qui finance l’acquisition en totalité, au lieu de l’apport obligatoire de 20% du montant, dans l’absence de cette loi,
  • Préparer sa retraite,
  • Protéger sa famille et ses proches.

Comment ça marche ?

D’abord tout le monde n’est pas éligible à la défiscalisation immobilière de la loi Mézard. Il faut respecter un certain nombre de conditions :

· Il faut louer le local objet d’investissement,

· Il faut conclure un contrat de location d’une durée minimale de 6 ans prolongeable sur 9 et 12 ans,

· Seules les zones (Abis, A, B1, B2) sont éligibles à la défiscalisation immobilière de la loi Mézard,

· Certains plafonds doivent être respectés pour chaque zone,

· Et le respect des normes thermiques et le niveau de performance énergétique globale