Construire une maison individuelle, c’est le desideratum de tout le monde. Pour ce faire, il est bien souvent nécessaire de passer par un constructeur compétent. Trouvez ci-dessous des informations utiles sur les contrats proposés dans le cadre de la construction d’une maison par un professionnel.

Le contrat de construction de maison individuelle

Avant de confier son projet à un constructeur, il est indispensable de s’assurer de vérifier certains paramètres. En effet, le rôle de ce professionnel est d’une grande importance et il convient de prendre toutes les précautions pour garantir une bonne collaboration. Vous pouvez en savoir plus sur le sujet en faisant quelques recherches sur la toile.

D’après les normes en vigueur, les prestations d’un constructeur de maison doivent être encadrées par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Cette obligation vise en effet à protéger les deux parties pendant toute la durée de la réalisation du projet. En fonction de la situation, le CCMI peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, le propriétaire fait construire sa maison suivant un plan que le constructeur choisi a proposé ou fait proposer. Dans le second cas, le constructeur se charge uniquement d’exécuter les travaux de gros œuvre, de mise hors d’air et hors d’eau. Quel que soit le cas, il doit s’assurer que tout se passe bien.

Les autres contrats dans le cadre de la construction d’une maison individuelle

Outre le CCMI, d’autres contrats sont également nécessaires pour faire construire une maison par un constructeur. C’est le cas par exemple du contrat d’entreprise à signer avec chaque artisan intervenant sur le chantier.

À ce contrat s’ajoute le contrat de vente d’immeuble à construire. Il concerne une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et comprend généralement le plan de construction, la réalisation des travaux et la fourniture du plan par le vendeur.

Lorsqu’il s’agit d’un programme immobilier neuf, le contrat de promotion immobilière oblige le promoteur à réaliser le projet pour un prix convenu. À noter que ce contrat l’engage à réaliser la totalité ou une partie des démarches administratives, financières et juridiques liée au projet de construction.