Locatif social : comment ça marche ?
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En France, comme partout ailleurs, des plans de logement sociaux sont mis en place pour permettre à des catégories de personnes d’accéder, sous conditions, à des logements locatifs. Il s’agit d’un logement abordable proposé aux familles qui ont des revenus modestes. L’État offre aux investisseurs un environnement avantageux pour les inciter à construire ainsi qu’à investir dans l’immobilier locatif social. Cette alternative permet aux bailleurs de profiter de nombreux avantages fiscaux.
Qu’est-ce que le locatif social ?
Le locatif social, communément appelé logement social, est agréé par l’État et financé par les fonds publics. Il est contrôlé par la puissance publique et fait l’objet d’une procédure d’attribution. Le loyer de ces derniers est plafonné. Les logements locatifs sont destinés à recevoir les locataires qui ont des ressources inférieures à un plafond. Ils sont loués pour une durée minimum de huit mois. Le loyer peut varier selon la zone d’implantation du logement ainsi que le type de prêt contracté pour la construction. Le locatif social peut également profiter des prêts bancaires.
Le locatif social est donc un logement qui est mis à disposition par l’État aux personnes qui ont des difficultés à trouver une habitation décente, ainsi qu’un faible taux de revenus. Les personnes qui peuvent accéder à ce type de logement conventionné doivent signer un bail social. Cela leur permettra d’accéder à un logement social. La durée inscrite sur le bail n’est qu’à titre informatif. En réalité, le contrat ne prend fin qu’en cas de démolition du bâtiment, ce qui n’est pas le cas avec un contrat de bail privé.
Il existe des logements sociaux privés et publics. Les logements sociaux publics sont rénovés, construits, et réhabilités par les concours des fonds de l’État et sont gérés ainsi que bâtis par des organismes. Les locatifs sociaux privés, quant à eux, sont ceux qui sont construits par des investisseurs privés, qui bénéficient d’un financement PL, PLUS et autres.
Les types de logement locatif
Il existe, en effet, de nombreux types de logement locatif. On parle, par exemple, de logement foyer pour les personnes du troisième âge et les handicapés. Les logements étudiants sont, comme leur nom l’indique, destinés aux étudiants. Les logements ordinaires ou familiaux sont ceux dont bénéficient les familles. Un logement pérenne, quant à lui, relèvera d’un bail de droit commun. La durée minimale de cette dernière est de trois ans.
Le logement en résidence répond à des besoins spécifiques et est destiné à des acteurs précis. Cette catégorie est un logement temporaire. Il est aménagé avec des pièces collectives et des pièces de service. Le logement est loué selon un régime de redevance mensuelle, incluant les charges, le loyer et les prestations.
Pour finir, il y a les résidences sociales, qui peuvent accueillir les jeunes travailleurs et les travailleurs migrants.
Pour les familles qui sont en situation de difficulté, les maisons relais peuvent les recevoir.
Il faut savoir que le locataire d’un logement social bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux, s’il respecte les termes de son contrat.
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