Comment défiscaliser avec la Loi Alur ?
L’immobilier est un secteur qui connaît un développement fulgurant depuis de nombreuses années. Résultat : les investissements de tout type poussent comme des champignons. A côté de cela, les acquéreurs proposent de nouvelles locations.
Et les rénovations sont toujours au programme qui est en relation avec la Loi Alur. Cette loi de l’ancienne Ministre du logement Mme Cécile Duflot permet d’accéder au logement dans un urbanisme rénové. Une loi qui laisse aussi profiter de défiscalisation selon le contexte.
Loi Alur et plafonnement des loyers
Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, une maison par exemple, dans la mesure de la mettre en location, elle s’inscrit dans une zone déterminée. Les zones ne sont pas toutes les mêmes.
Et c’est pour cette raison qu’on note souvent des écarts importants sur le prix des locations. Certaines zones sont très tendues pour diverses raisons. On prend principalement en considération les zones urbaines. Et concernant celles-ci, le conseil constitutionnel a approuvé une mesure sur le plafonnement des loyers.
Il sera à 20 % du loyer median. Dans une même zone donnée, on calculera le loyer médian. Cela prend en compte le type d’appartement ou du bien en question tout en considérant la surface qu’il occupe.
Après avoir obtenu un loyer moyen, le locataire sera obligé de faire payer un loyer fixé à 20% au maximum par rapport à ce loyer médian. Tout cela pour que tous les locataires bénéficient du même loyer peu importe le contexte tant qu’il est encadré par la Loi Alur.
Un avantage pour les locataires
On peut alors dire que cela représente un avantage indéniable pour les locataires. Il est possible de s’informer un peu plus sur le cas des locataires dans le monde de l’immobilier sur internet. La loi Alur c’est donc le droit des locataires. Ces derniers ont le droit de demander une location ne dépassant pas les 20% sus mentionnés mais seulement dans le cadre d’un renouvellement du bail.
En effet, cette loi ne s’applique pas sur les baux existants. Elle ne s’applique que suite à un renouvellement ou pour un nouveau bail. Dans ce cas, il est conseillé à ce que le locataire s’informe sur les loyers moyens dans la zone concernée.
Ce qui lui permettra de faire des économies et de ne pas se faire avoir avec des plafonnements qui sont souvent exorbitants. Avant l’adoption de la loi Alur, le plafonnement se fait n’importe comment.
Certains propriétaires, jugeant que leurs biens valent de l’or, proposent des loyers qui dépassent souvent l’entendement. Ce qui est parfois inacceptable. On peut par exemple prendre le cas des appartements de type F4 qui ne présenteront pas les mêmes loyers que des appartements de type F1. Il faut connaitre l’écart existant sur les valeurs.
Plafonnement et GUL
Le plafonnement des loyers n’est pas mis en place par n’importe quel moyen. Le but étant tout d’abord de déterminer le loyer médian. C’est à travers un loyer moyen que l’on peut établir un plafonnement fixe.
Et c’est en implémentant les observatoires immobiliers que l’on sera vraiment en mesure de déterminer un loyer moyen exact. Il faut également prendre encore la nature des zones concernées et de leurs valeurs chacune. C’est par la suite que l’on établira un loyer moyen fixé à tel ou tel prix tout en appliquant le plafonnement. L’autre mesure avantageuse est aussi la garantie universelle des loyers ou GUL.
C’est une sorte d’assurance loyers impayés gratuite. Cela concerne particulièrement les investisseurs immobiliers. En effet, ces derniers pourront percevoir une indemnisation en cas de défaut de paiement de la part des locataires. Cette mesure ne sera appliquée qu’après un impayé de deux mois. Ce qui fera une indemnisation pouvant aller jusqu’à 18 loyers.