La hantise de nombreux propriétaires bailleurs, c’est que leurs logements deviennent la cible de squatteurs, notamment si le logement est vide parce qu’ils essayent de le vendre. Les procédures pour obtenir l’expulsion de squatteurs étaient, jusqu’à l’arrivée de la loi ELAN, si compliquées et si longues, que les propriétaires ont largement applaudi leur modification. Pourtant, tout n’est pas parfait et ils appellent déjà à certaines améliorations.

Des procédures simplifiées et raccourcies

Si la loi ELAN s’est attaquée à ce problème, c’est bien parce qu’il a touché de nombreux propriétaires ces dernières années. En effet, lorsqu’un logement est squatté, le propriétaire doit entamer des procédures fastidieuses qui peuvent mettre des mois à aboutir, parfois beaucoup plus. Sénateurs, députés et propriétaires ont donc applaudi les dispositions prises par la loi ELAN.

En effet, dans son article 58 ter, le nouveau texte de loi prévoit de simplifier très largement les procédures, notamment en supprimant deux articles de la précédente loi qui protégeaient les squatteurs. Ainsi, ils ne seront désormais plus protégés par la trêve hivernale et ils ne bénéficieront plus d’un délai de deux mois à compter de la décision d’expulsion prononcée par un juge.

Un soulagement pour les propriétaires

Si cette décision soulage les propriétaires, elle soulage également les acteurs du marché de l’immobilier. En effet, de nombreux locaux et logements squattés le sont parce qu’ils sont vides. S’ils sont vides, c’est souvent parce que le propriétaire essaye de les vendre. Or, les experts sont catégoriques : ces situations ralentissaient considérablement le marché de l’immobilier.

En effet, même la meilleure des agences ou un expert comme evalim, avis de valeur, ne peut pas vous aider à vendre votre bien ou à l’évaluer s’il est occupé par des squatteurs. Sans mentionner la dégradation des lieux qui accompagne souvent ce genre de situation et qui résulte en une baisse importante du prix de vente du bien.

Une loi insuffisante

Cependant, même si cet article de la loi ELAN a été majoritairement applaudi, certains ne le trouvent pas encore suffisant. En effet, il maintient en place une des difficultés majeures que rencontrent les propriétaires dans ce cas-là : il faut prouver que les squatteurs sont entrés par effraction. Or, les concernés peuvent simplement répondre qu’ils ont trouvé la porte ouverte et changé la serrure par souci de sécurité.

Beaucoup auraient préféré que la loi stipule plus simplement que toute personne n’étant pas autorisée et liée par un contrat au propriétaire puisse être exclue sur décision d’un juge. Cependant, la loi ELAN ne perd pas non plus de vue l’autre camp dans cette affaire : celui des locataires précaires parfois forcés par le propriétaire de louer sans bail. Dans ce cas-là, le propriétaire pourrait alors les mettre à la rue du jour au lendemain et c’est un risque que la loi n’est pas prête à prendre.